1. RÉFÉRENCES GÉNÉRALES
Ces conditions générales régulent l'utilisation du site Web www.eventool.com (ci-après "EVENTOOL") que Infobox Solutions S.L.U. met à disposition via Internet et/ou autres canaux supplémentaires, étant sa propriété exclusive (ci-après, "Conditions Générales" ).
Infobox Solutions S.L.U., est une société dont le siège social se situe à calle Plaza del Renacimiento 9, of. 7, 01004, Vitoria, Alava, Espagne; avec le numéro de CIF ESB01396316 et inscrite au Registre du Commerce de Alava, Volume 1236, Livre 0, Page 104, Feuille VI-11302, Inscription 1ère (ci-après, "INFOBOX").
L'utilisation de EVENTOOL implique l'acceptation pleine et sans réserve en tant qu'utilisateur de toutes et chacune des dispositions contenues dans les présentes conditions générales (ci-après l'"UTILISATEUR"). Ces dispositions peuvent être modifiées par INFOBOX, l'UTILISATEUR étant responsable de les consulter à chaque fois que celui-ci se propose d'utiliser l'un ou l'autre service de EVENTOOL. Pour aider les UTILISATEURS à être concients de ces modifications, en pied de page apparaît la date de publication de la dernière version en vigueur.
L'utilisation des services offerts aux UTILISATEURS par EVENTOOL, est soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et / ou modifient les conditions générales (ci-après les «Conditions»). Par conséquent, avant l'utilisation de ces services, l'UTILISATEUR doit également lire et accepter les conditions pertinentes.
Aussi l'utilisation de EVENTOOL est également soumise à l'acceptation de tous les avertissements et instructions publiés pour l'UTILISATEUR par INFOBOX.
2. OBJET
Via EVENTOOL, INFOBOX offre aux UTILISATEURS l'accès et l'utilisation à divers services et contenus (ci-après, les «SERVICES»).
INFOBOX ne fournira en aucun cas aucune information protégée par les droits de propriété intelectuelle ou industrielle appartenant et/ou contrôlé par des tiers ne formant pas partie de celle-ci.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE EVENTOOL
3.1. Caractère commercial et utilisation de EVENTOOL
Les services sont soumis au contrat d'accès et payement du prix de la façon accordée dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES correspondantes.
3.2. Enregistrement de l'UTILISATEUR
L'utilisation des services est soumise à l'enregistrement des UTILISATEURS dans le système. L'enregistrement doit être fait de la manière indiquée aussi bien dans les conditions générales que dans les conditions particulières qui la régulent.
3.3. Exactitude de l'information
Toutes les informations fournies par l'UTILISATEUR à travers nos SERVICES doivent être véridiques. A cet effet, l'UTILISATEUR garantit l'authenticité de toutes les données communiquées durant l'inscription grâce aux formulaires utilisés durant la souscription aux SERVICES. De même, il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de maintenir constamment à jour toute l'information donnée à INFOBOX de manière à ce qu'elle corresponde, à tout moment, à la situation réelle de l'UTILISATEUR. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à INFOBOX.
3.4. Obligation de faire bon usage des SERVICES
L'UTILISATEUR ne publiera pas ni ne réalisera aucune action sur EVENTOOL qui viole la loi en vigueur. En outre, l'UTILISATEUR ne pourra publier, manipuler et/ou transmettre aucune information qui pourrait être offensive ou contraire à la morale et à l'ordre public.
L'UTILISATEUR pourra utiliser les différentes sections du site internet de EVENTOOL pour publier des informations qui correspondent à la nature de l'informations et des indications de ces sections. INFOBOX se réserve le droit de ne pas publier l'information qu'il juge inappropriée, ou voire même, à effectuer selon ses critères des ajustements qu'il considère opportuns.
L'information qui pourrait être fournie à l'UTILISATEUR depuis EVENTOOL se fera de façon confidentielle et à usage exclusif du client, qui ne pourra, en aucun cas, copier, distribuer, exécuter, reproduire, concéder sous licence, transférer ou vendre aucune information extraite de la page internet de EVENTOOL sauf autorisation expresse de INFOBOX
4. DROIT D'AUTEUR ET MARQUES
La propriété intellectuelle et industrielle, marques comerciales, graphiques, images, logos, informations et icônes visibles sur le site de EVENTOOL et qui n'ont pas été fournis par les UTILISATEURS sont propriété exclusive de INFOBOX. Tout le contenu et le format sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur. L'utilisation intéressée de tout contenu trouvé sur le site de EVENTOOL est strictement interdite sans l'existence d'un accord écrit préalable de INFOBOX.
L'UTILISATEUR déclare, sous sa responsabilité, être le propriétaire de tout fichier publié sur EVENTOOL ou être autorisé par le titulaire du fichier.
5. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ :
5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement des SERVICES.
5.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et infaillibilité
INFOBOX a mené des tests exhaustifs pour assurer la meilleure disponibilité du système informatique utilisé pour fournir le service, malgré cela, le système informatique pourrait parfois être interrompu pour cause de maintenance, matériel/logiciel défectueux ou autre cas de force majeure.
INFOBOX garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des services. Lorsque cela est raisonnablement possible, INFOBOX préviendra des interruptions dans le fonctionnement des SERVICES. INFOBOX ne garantit l'utilisation des SERVICES pour la réalisation d'aucune activité spécifique ni de son infaillibilité.
Malgrés ce qui est dit précédemment, INFOBOX décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des SERVICES.
5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le contenu
5.2.2. Qualité, fiabilité, exactitude, exhaustivité et actualité
INFOBOX consacre les plus gros efforts possibles afin d'atteindre une haute qualité des contenus fournis. Toutefois, il est impossible de garantir l'exactitude de toutes les informations en raison de: - le recours à des informations obtenues à partir de sources tierces; - Le grand volume d'informations traitées; - Mise en œuvre de processus automatisés et informatisés sujettes à des erreurs matérielles et logicielles. Malgrés ce qui est dit précédemment, INFOBOX ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité du contenu. INFOBOX ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices découlant de possibles erreurs ou inexactitudes présentes dans les informations fournies.
5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, le contenu et les services hébergés en dehors EVENTOOL
EVENTOOL peut laisser à la disposition des UTILISATEURS des hyperliens qui permettent aux UTILISATEURS d'accéder à des sites internet appartenant et/ou gérés par des tiers ( "SITES EN LIEN", ci-après). L'installation de ces liens, des répertoires et des outils de recherche EVENTOOL vise uniquement à faciliter la recherche et l'accès à l'information, contenu et services disponibles sur Internet, aux UTILISATEURS.
INFOBOX n'offre ni ne commercialisent, ni directement ni à travers de tiers, l'information, les contenus et services disponibles dans les SITES EN LIEN, et donc, INFOBOX ne se fera pas responsable de la disponibilité, continuité ni utilité, ainsi que de la qualité, véracité et exactitude de l'information, s'exemptant de toute reponsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dérivés de cela.
6. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES
INFOBOX peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture de SERVICES aux UTILISATEURS qui violent les dispositions établient dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour utiliser les SERVICES, les UTILISATEURS doivent proportionner préalablement à INFOBOX certaines données de caractère personnel ("DONNÉES PERSONNELLES, ci-après). INFOBOX traitera automatiquement les DONNÉES PERSONNELLES avec comme objetifs et sous les conditions définies ci-dessous.
La collecte et le traitement automatisé des DONNÉES PERSONNELLES vise à maintenir la relation contractuelle établie avec INFOBOX : la gestion, l'administration, la prestation, l'expansion et l'amélioration des services dans lesquels l'UTILISATEUR décide de se souscrire, s'enregistrer, ou utiliser ces services selon les préférences ou le goût des UTILISATEURS, l'étude de l'utilisation des services par les UTILISATEURS, la conception de nouveaux services liés à ces services, l'envoi de mises à jour de service, l'envoi, par des moyens traditionnels et électroniques, d'informations techniques, opérationnelles et commerciales sur les produits et services offerts par INFOBOX, présents et futurs.
Le fichier de données utilisé par EVENTOOL est enregistré auprès de l'Agence espagnole de protection des données avec le code 2062930696.
INFOBOX a adopté les niveaux de protection et de sécurité des DONNÉES PERSONNELLES légalement requis et procure d'installer tous les autres moyens et mesures techniques à sa disposition pour prévenir la perte, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des DONNÉES PERSONNELLES fournies à INFOBOX.
Les UTILISATEURS ont un droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition, ainsi que le droit d'être informés des cessions effectuées à l'égard de leurs DONNÉES PERSONNELLES. L'UTILISATEUR, ou son représentant légal, peut exercer ces droits par sollicitude écrite à INFOBOX par courrier recommandé, avec accusé de réception, dans laquelle sera spécifiée sa demande et qui sera accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou document de représentation, à l'adresse indiquée dans le section de notifications :
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8. AVIS
Tous les avis et communications (ci-après «AVIS») du CLIENT à INFOBOX seront considérés comme utiles, à tous les points de vue, lorsqu'ils seront envoyés par l'une des manières suivantes: "(a) Par la poste à l'adresse suivante : Infobox Solutions SL Plaza del Renacimiento 9, of. 7, 01004, Vitoria, Alava, Espagne (b) Par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Tous les AVIS de INFOBOX aux UTILISATEURS seront considérés utiles, à tous les points de vue, lorsqu'ils seront envoyés par l'une des manières suivantes (a) par la poste. (B) Par fax. (C) Par courriel.
9. LOI APPLICABLE.
Tant les conditions générales que les conditions particulières sont régies à tous les points de vue par la loi espagnole.
Pour tout différend qui pourrait survenir, les parties conviennent de se soumettre, rennonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à l'arbitrage des tribunaux de Vitoria (Alava, Espagne).